Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 242-16.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae89e7f3-b784-49fa-ad37-95275b82bab1
- Début de validité
- 5 août 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026263420/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026263420/article-242-1601/versions/ae89e7f3-b784-49fa-ad37-95275b82bab1/
Sommaire du texte
Texte
Roufs et superstructures
La résistance structurelle des roufs ou des superstructures est conforme au règlement d'un organisme habilité, compte tenu du navire et de sa zone d'opération.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1