Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68bd6b23-5780-4238-8c7e-8018db1cd8e7
- Début de validité
- 10 août 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026275907/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026275907/article-1/versions/68bd6b23-5780-4238-8c7e-8018db1cd8e7/
Sommaire du texte
Texte
La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de volley-ball est approuvée et reproduite en annexe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R211-91
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-91