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Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 8

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Mise à jour en retard — 516dee56-23c8-40ee-96a1-13789a598214
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026276461/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026276461/article-8/versions/516dee56-23c8-40ee-96a1-13789a598214/
Sommaire du texte

La première session d'examen de la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

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  1. Version 8 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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