Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3daf9b8-3dbb-4260-8ead-d23301862466
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050927062/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050927062/article-10/versions/c3daf9b8-3dbb-4260-8ead-d23301862466/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité Hygiène, propreté, stérilisation du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. III, Art. IV
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. Annexe IIa (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. Annexe IIb (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. Annexe IIc (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. Annexe Ia (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. Annexe Ib (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. IV (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe Ia
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe Ib
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIa
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIb
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIc
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article IV