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Arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 octobre 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c0bc0f76-2ed6-48e5-86d6-a62f2f97d0f4
Début de validité
25 octobre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026282162/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026282162/article-2/versions/c0bc0f76-2ed6-48e5-86d6-a62f2f97d0f4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le certificat de qualification professionnel ci-dessous énuméré est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

INTITULE

de la certification professionnelle

CODE NSF
DUREE

ORGANISME DELIVRANT

la certification professionnelle

CQP Conduite-maintenance des machines

d'embouteillage-conditionnement.

221 u
5 ans

CPNE des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux,

sirops, jus de fruits et boissons diverses.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 octobre 2006 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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