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  3. Arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 1

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En vigueur depuis le
23 décembre 2010

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Version
Mise à jour en retard — aedb17ef-35f3-468e-afb1-8480d1152949
Début de validité
23 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026369208/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026369208/article-1/versions/aedb17ef-35f3-468e-afb1-8480d1152949/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU INTITULE DE LA CERTIFICATION

professionnelle

CODE NSF DUREE ORGANISME DELIVRANT

la certification professionnelle

V Peintre industriel.
254 s
5 ans

Institut de formation industrielle peinture (IFI

peinture).

V Brevet de capitaine 200.
311 u
5 ans

Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires

maritimes et des gens de mer (DAMGM).

V Agent d'impression sur machine offset.
322 u
5 ans YMCA de Colomiers.
V

Agent d'accompagnement en station thermale

et en centre de maintien en forme.

330 t
5 ans THALATHERM.
V Crêpier.
334 t
5 ans GRETA du Trégor-Goélo.
V Crêpier (CTM).
334 t 5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers

(APCM).

IV
Chargé de diagnostic immobilier.
232
5 ans DIAGAMTER.
IV Technicien météorologiste-océanographe.
117 g
5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole

des marins météorologistes-océanographes.

IV

Soigneur animateur d'établissements

zoologiques.

212 t
5 ans

EPLEA de Figeac. - Centre de formation d'apprentis

agricole (CFAA) du Lot.

IV

Commis d'entreprise aide-conducteur de

travaux (BTP).

230 p
5 ans

Centre de formation permanente de l'association des

anciens élèves. - CFPCT Toulouse-Palays.

IV Chef de chantier travaux publics. 231 p
5 ans

Centre de formation permanente de l'association des

anciens élèves. - CFPCT Toulouse-Palays.

IV

Technicien d'exploitation et de maintenance

électronique, option systèmes acoustiques.

255 r
5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

d'instruction naval de Saint-Mandrier.

IV

Gestionnaire logistique stockage et répartition

des produits techniques.

311 p
5 ans

Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

formation des sous-officiers de l'armée de l'air

(EFSOAA).

IV Brevet de lieutenant de pêche.
311 u
5 ans

Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires

maritimes et des gens de mer (DAMGM).

IV Vendeur conseiller sport.
312 t
5 ans

CCI de Pau Béarn. - Centre national professionnel

des commerces de sports et loisirs (CNPC Sport).

IV Webdesigner.
320 t
5 ans
IMAGE.
IV Maquettiste PAO.
322 t
5 ans
IMAGE.
IV Assistant(e) dentaire.
331 s
5 ans

CPNE des cabinets dentaires. - Confédération

nationale des syndicats dentaires (CNSD).

IV

Agent d'exploitation en hôtellerie et

restauration.

334 t
5 ans
CATALYSE-SARL FORMA.
IV Technicien en radioprotection.
343 r
5 ans

Institut national des sciences et techniques

nucléaires (INSTN CEA).

III

Préparateur et développeur de véhicules de

compétition.

252
5 ans L'école de la performance.
III Analyste-programmeur.
326
5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
III Ludothécaire.
421
5 ans Quai des Ludes.
III Hydrographe.
117 b
5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. -

Etablissement principal du service

hydrographique et océanographique de la marine. -

Ecole des hydrographes.



III Conseiller hydraulicien.
117 f
5 ans

Centre de formation professionnelle et de promotion

agricole (CFPPA) La Côte-Saint-André.

III Prévisionniste-météorologiste-océanographe.
117 g
5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole

des marins météorologistes-océanographes.

III Attaché(e) commercial(e) vins et spiritueux.
211 w
5 ans

Association consulaire interprofessionnelle de

formation permanente (ACIFOP) Libourne.

III Technicien supérieur en pharmacie industrielle.
222 r
5 ans

Groupe Institut des métiers et des technologies des

produits de santé (IMT Tours).

III Dessinateur-projeteur en DAO-MAO.
230 n
5 ans

Fédération compagnonnique des métiers du

bâtiment (FCMB) Agen/Fédération

compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB)

Anglet.

III Tailleur de pierre (BTMS).
232 s
5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers

(APCM).

III Peintre en décor du patrimoine.
233 v
5 ans Ecole d'Avignon.
III Entrepreneur du bâtiment.
310 p
5 ans

Institut technique de la Fédération française du

bêtiment (IT-FFB). - Ecole supérieure des jeunes

dirigeants du bâtiment (ESJDB).

III

Chef d'équipe de la logistique des produits

techniques.

311 p
5 ans

Ministère de la défense - Armée de l'air. - Ecole de

formation des sous-officiers de l'armée de l'air

(EFSOAA).

III Lecteur-correcteur en communication écrite.
322 r
5 ans FORMACOM.
III Chef machiniste du spectacle vivant.
323 p
5 ans Institut supérieur des techniques du spectacle (ISTS).
III Assistant(e) de direction PME/PMI.
324 p
5 ans

Assemblée des chambres françaises de commerce et

d'industrie (ACFCI).

III Assistant(e) juridique.
324 p 5 ans

Institut de formation commerciale permanente

(IFOCOP).

III Formateur d'adultes.
333 n, 333 t
1 an
Université Nancy-II.
II
Responsable qualité sécurité environnement.
200 r
5 ans

Centre de ressources de techniques avancées

(CRTA).

II Atomicien de propulsion navale.
227 p
5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole

des applications militaires de l'énergie atomique

(EAMEA).

II Responsable administratif et financier.
310 p
5 ans

CCI de Marseille-Provence. - Euromed Marseille,

école de management.

II

Diplôme de la marine marchande

option machine.

311 u
5 ans

Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires

maritimes et des gens de mer (DAMGM).

II Acheteur industriel.
312 p
5 ans Chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne (CCI de la Dordogne) - Ecole supérieure achats approvisionnement logistique (ESAAL).

II Responsable comptable.
314 p
5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
II Responsable en ressources humaines.
315
5 ans WESFORD Grenoble.
II Concepteur 3D.
320 m
5 ans

Ecole supérieure des métiers artistiques. - ESMA.

II Concepteur-designer graphique.
322 t
5 ans

Axe Sud, école privée d'enseignement supérieur

d'arts graphiques et communication visuelle.

II Régisseur général.
323 p
5 ans

Centre de formation professionnelle aux techniques

du spectacle (CFPTS).

II

Responsable de production et de diffusion

audiovisuelle ou multimédia.

323 p
5 ans

Groupe institut de gestion sociale (IGS). - Institut

supérieur de la communication, de la presse et de

l'audiovisuel (ISCPA).

II Chef de projet informatique.
326 n
5 ans

Société de gestion des écoles (SOGEDEC). - Ecole

supérieure d'ingénierie informatique (ESII).

II Concepteur-architecte informatique.
326 n 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
II Responsable en management opérationnel. 346 p
5 ans

MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. - ECOLE

MILITAIRE INTERARMES.

I
Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire.
310
5 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP).
I Psychologue du travail.
124 g
5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
I Ingénieur d'affaires.
200 w
5 ans

CCI du Var. - Ecole supérieure de commerce et

technologie (ESCT).

I Manager de l'achat international.
312 p
5 ans

CCI de Bordeaux. - Bordeaux école de management.

- Institut de management de l'achat industriel

(MAI).

I Hygiéniste du travail et de l'environnement. 343, 344
5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). -

Institut d'hygiène industrielle et de

l'environnement (IHIE).


Historique

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Évolution juridique

  1. 25 octobre 2006 Version 1 — MODIFIE
  2. 15 janvier 2007 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 juillet 2008 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 août 2008 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 23 décembre 2010 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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