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Arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — a513fccb-7483-4ef1-aef4-0e77b8444c6b
Début de validité
29 août 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026318477/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026318477/article-2/versions/a513fccb-7483-4ef1-aef4-0e77b8444c6b/
Sommaire du texte


Dans l'ensemble des textes réglementaires figurant à l'article 1er, les adaptations suivantes sont apportées :
1° Les mots : " préfet " et " préfet de département " sont remplacés par le mot : " haut-commissaire " ;
2° Le mot : " départemental " est supprimé ;
3° Sauf en ce qui concerne l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 1992 cité à l'article 1er, le mot : " département " est remplacé, selon le cas, par les mots : " Nouvelle-Calédonie " ou " Polynésie française ".

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