Arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d8ef968-ef33-406f-b15e-6ffb51fc7240
- Début de validité
- 29 août 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026318481/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026318481/article-5/versions/8d8ef968-ef33-406f-b15e-6ffb51fc7240/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général à l'outre-mer, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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