Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3df5bcd9-90e6-4ca7-a3b4-b39ebd33065e
- Début de validité
- 30 août 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026322068/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026322068/article-1/versions/3df5bcd9-90e6-4ca7-a3b4-b39ebd33065e/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - Chapitre II : Dispositions modifiant le décret ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - Chapitre III : Dispositions modifiant le décret... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décre... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - Chapitre XIII : Dispositions modifiant le décre... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - Chapitre XIV : Dispositions transitoires et fin... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 62 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 63 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 62
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 63