Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
  4. Chapitre Ier : Dispositions abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
  5. Article 2

Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d2ca051e-9e91-42a0-9ca4-71c801c46351
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026322060/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026322060/article-2/versions/d2ca051e-9e91-42a0-9ca4-71c801c46351/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Dispositions portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Dispositions portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 8, Sct. Chapitre III : Notation et avancement, Art. 10-1, Art. 10-1-1, Art. 10-1-2, Art. 10-1-3, Art. 10-1-4, Art. 10-1-5, Art. 10-1-6, Art. 10-1-7, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 23, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement., Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 23-7, Art. 23-8, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Sct. CHAPITRE III : Notation et avancement, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6, Art. 9-7, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Sct. Section 2 : Notation et avancement, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 13-6, Art. 13-7, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960
Sct. CHAPITRE II : Notation et avancement., Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Sct. Chapitre III : Notation et avancement, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6, Art. 7-7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 13 quater


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Sct. Chapitre III : Notation et avancement, Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 31, Art. 32, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 1-13, Art. 1-13-1, Art. 1-13-2, Art. 1-13-3, Art. 1-13-4, Art. 1-13-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation ., Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Sct. CHAPITRE IV : Notation, reclassement, avancement, mutation, discipline, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-4, Art. 20-3, Art. 20-5, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 21, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986
Sct. Chapitre IV : Notation, avancement, mutation, reclassement, Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3, Art. 17-4, Art. 17-5, Art. 17-6, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Art. 20

↑ Retour au niveau parent
← Article 1

Sources créatrices et modificatrices

341 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 4-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 4-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 4-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 4-4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 4-5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 4-6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 6-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 6-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 6-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 2-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 2-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 2-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-1-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-1-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-1-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-1-4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-1-5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-1-6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-1-7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 32-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 32-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 32-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 32-4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 7-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 7-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 7-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 7-4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 7-5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 7-6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 7-7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 3-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 3-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 3-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 3-4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 3-5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 3-6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 5-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 5-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 5-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 11-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 11-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 11-3 (Ab)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données