Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 3, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 6

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 3 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 4 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2008 - art. 5 (M)