Article 9

Version historique

En vigueur depuis le: 7 juillet 1972
Fin de vigueur: 9 mai 2012

Informations de vérification

Version: Version historique — 620ef7fb-6f87-46b2-8a59-47cf081440de
Début de validité: 7 juillet 1972
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006501486/1972-07-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006501486/article-9/versions/620ef7fb-6f87-46b2-8a59-47cf081440de/

Sommaire de cette page

Le collège des inspecteurs généraux de la discipline du professeur note celui-ci selon une cotation de 0 à 60. Cette note est arrêtée compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donnés.

L'appréciation pédagogique est communiquée immédiatement au professeur.

La note et l'appréciation pédagogiques ne peuvent être revisées.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

7 juillet 1972 Version 9 — MODIFIE
9 mai 2012 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
30 août 2012 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 septembre 2017 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
2 septembre 2024 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 11 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle