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Article 9

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Version historique — 2ef4bb32-8074-48c3-87f8-e7fd004b3b58
Début de validité
9 mai 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025877587/2012-05-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025877587/article-9/versions/2ef4bb32-8074-48c3-87f8-e7fd004b3b58/
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Les professeurs agrégés de classe normale mentionnés aux articles 7 et 8 peuvent se voir attribuer, au vu de l'appréciation de leur valeur professionnelle, des réductions ou des majorations d'ancienneté par rapport à l'ancienneté exigée pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur, dans les conditions prévues aux articles 10 à 13.

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