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  3. Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
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Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3e2e4174-5040-4647-9766-535e925fb66b
Début de validité
1 septembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026353166/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026353166/article-1/versions/3e2e4174-5040-4647-9766-535e925fb66b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Technicien supérieur en chef

8e échelon

638

7e échelon

597

6e échelon

566

5e échelon

535

4e échelon

505

3e échelon

477

2e échelon

451

1er échelon

422

Technicien supérieur principal

8e échelon

593

7e échelon

561

6e échelon

530

5e échelon

499

4e échelon

470

3e échelon

441

2e échelon

418

1er échelon

391

Technicien supérieur

13e échelon

558

12e échelon

524

11e échelon

497

10e échelon

472

9e échelon

450

8e échelon

431

7e échelon

413

6e échelon

396

5e échelon

380

4e échelon

362

3e échelon

347

2e échelon

336

1er échelon

322


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 juin 2003 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2012 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 32

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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