Décret n°92-312 du 27 mars 1992 fixant les conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur - Article ANNEXE
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c70d3a13-98ff-4412-9265-60fd78ba86a5
- Début de validité
- 1 septembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026353177/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Ingénieur en chef.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Ingénieur subdivisionnaire.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Ingénieur de l'industrie et des mines.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Technicien chef.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Technicien en chef de l'économie et de l'industrie.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Technicien principal.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Technicien supérieur de l'industrie et des mines.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Technicien.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Technicien de l'industrie et des mines.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Attaché principal.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Attaché principal de 2e classe.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Attaché de 1re classe.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Attaché de 1re classe.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Attaché de 2e classe.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Attaché de 2e classe.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Adjoint administratif principal de 1re classe.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Adjoint administratif principal de 1re classe.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Adjoint administratif principal de 2e classe.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Adjoint administratif principal de 2e classe.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Adjoint administratif.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Adjoint administratif.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Agent administratif qualifié.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Agent administratif de 1re classe.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Agent administratif.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Agent administratif de 2e classe.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Ingénieur en chef.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Ingénieur subdivisionnaire.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Ingénieur de l'industrie et des mines.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Technicien chef.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Technicien en chef de l'économie et de l'industrie.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Technicien principal.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Technicien supérieur de l'industrie et des mines.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Technicien.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Technicien de l'industrie et des mines.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Attaché principal.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Attaché principal de 2e classe.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Attaché de 1re classe.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Attaché de 1re classe.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Attaché de 2e classe.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Attaché de 2e classe.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Adjoint administratif principal de 1re classe.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Adjoint administratif principal de 1re classe.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Adjoint administratif principal de 2e classe.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Adjoint administratif principal de 2e classe.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Adjoint administratif.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Adjoint administratif.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Agent administratif qualifié.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Agent administratif de 1re classe.
-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Agent administratif.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Agent administratif de 2e classe.
Notes
Conformément au décret n° 2012-984 du 22 août 2012, article 32 1°, les appellations : "corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines" et : "corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie" sont remplacées par l'appellation : "corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 32
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32