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  3. Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats
  4. Article 1

Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2d2c0cac-630e-42c4-9e3a-9e5955f2e27b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026356998/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026356998/article-1/versions/2d2c0cac-630e-42c4-9e3a-9e5955f2e27b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R633-67, Art. R633-68, Art. R633-69, Art. R633-70, Art. R633-71, Art. R633-72, Art. R633-73


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R634-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R643-11-1, Art. R643-11-2, Art. R643-11-3, Art. R643-11-4, Art. R643-11-5, Art. R643-11-6, Art. R643-11-7, Art. R723-67, Art. R723-67-1, Art. R723-67-2, Art. R723-67-3, Art. R723-67-4, Art. R723-67-5, Art. R723-67-6


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-67-1, Art. R723-67-2, Art. R723-67-3, Art. R723-67-4, Art. R723-67-5, Art. R723-67-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R633-67 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R633-68 (T)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R633-69 (T)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R633-70 (T)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R633-71 (T)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R633-72 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R633-73 (T)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R643-11-1 (Ab)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R643-11-2 (Ab)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R643-11-3 (Ab)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R643-11-4 (Ab)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R643-11-5 (Ab)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R643-11-6 (Ab)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R643-11-7 (Ab)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R723-67-1 (Ab)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R723-67-2 (Ab)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R723-67-3 (Ab)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R723-67-4 (Ab)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R723-67-5 (Ab)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R723-67-6 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R634-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R723-67 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R633-67
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R633-68
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R633-69
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R633-70
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R633-71
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R633-72
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R633-73
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R643-11-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R643-11-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R643-11-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R643-11-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R643-11-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R643-11-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R643-11-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R723-67-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R723-67-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R723-67-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R723-67-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R723-67-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R723-67-6

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R634-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R723-67

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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