Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 807617c4-a2aa-4395-829d-798c2a64a52a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026357000/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026357000/article-2/versions/807617c4-a2aa-4395-829d-798c2a64a52a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D633-19-8, Art. D633-19-9, Art. D633-19-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D643-14, Art. D643-15, Art. D643-16, Art. D723-10, Art. D723-11, Art. D723-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-10 (Ab)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-8 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-9 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D643-14 (Ab)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D643-15 (Ab)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D643-16 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D723-10 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D723-11 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D723-12 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D633-19-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D633-19-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D633-19-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D643-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D643-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D643-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D723-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D723-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D723-12