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  3. Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats
  4. Article 2

Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 807617c4-a2aa-4395-829d-798c2a64a52a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026357000/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026357000/article-2/versions/807617c4-a2aa-4395-829d-798c2a64a52a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D633-19-8, Art. D633-19-9, Art. D633-19-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D643-14, Art. D643-15, Art. D643-16, Art. D723-10, Art. D723-11, Art. D723-12


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-10 (Ab)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-8 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-9 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D643-14 (Ab)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D643-15 (Ab)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D643-16 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D723-10 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D723-11 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D723-12 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D633-19-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D633-19-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D633-19-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D643-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D643-15
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D643-16
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D723-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D723-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D723-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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