Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) - Article 12

I. ― Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits.
II.-Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve peuvent toutefois être réalisés lorsqu'ils ont été autorisés conformément à l'article L. 332-9 du code de l'environnement et dans les conditions prévues aux articles R. 332-23 à R. 332-25 de ce même code.
III.-Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve peuvent également être réalisés, après déclaration au préfet, dans les conditions prévues à l'article R. 332-26 du code de l'environnement et dans le respect des règles de procédure, lorsqu'ils sont prévus dans le plan de gestion et ont notamment pour objet :
1° L'entretien et la rénovation des voies ferrées, routes, chemins, pistes et autres voies de circulation et leurs abords ;
2° L'entretien et la rénovation des bâtiments et de leurs abords immédiats ;
3° L'entretien, la rénovation et la mise en place des matériels mobiliers et immobiliers nécessaires à la signalisation et à l'accueil du public ;
4° L'entretien des digues, y compris les travaux de fauchage, servitudes légales et concessions ;
5° L'entretien et la rénovation des ouvrages et des réseaux de distribution d'eau, de gaz ou d'électricité ;
6° L'entretien, le maintien en eau ou la restauration des cours d'eau et de la dynamique fluviale originelle ;
7° De permettre le déroulement des activités scientifiques autorisées ;
8° La reconquête des milieux naturels ;
9° L'exercice des activités autorisées en application du présent décret.