Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d87dc8e-c9cb-40ec-8aca-12f036f2a405
- Début de validité
- 30 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026367248/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026367248/article-3-bis/versions/6d87dc8e-c9cb-40ec-8aca-12f036f2a405/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
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FORMATEUR(TRICE) PROFESSIONNEL(LE) D'ADULTES |
FORMATEUR(TRICE) PROFESSIONNEL(LE) D'ADULTES |
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Animer des actions de formation. |
Préparer et animer des actions de formation. |
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Accompagner des personnes en formation et suivre des parcours et des projets. Construire et conduire des actions spécifiques de formation. |
Contribuer à l'élaboration de dispositifs et accompagner des parcours de formation. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2008 - art. 1, v. init.