Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bada3e20-790a-43c8-9be5-f5c141147307
- Début de validité
- 29 avril 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026369443/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026369443/article-2/versions/bada3e20-790a-43c8-9be5-f5c141147307/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.
Le titre professionnel de formateur (trice) professionnel (le) d'adultes est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Préparer et animer des actions de formation ;
2. Contribuer à l'élaboration de dispositifs de formation et accompagner les apprenants dans leur parcours.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2