Article 1

Mise à jour en retard

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Début de validité: 30 juillet 2010
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire de cette page

La composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire est fixée ainsi qu'il suit :

Président

Le directeur technique aéroports et navigation aérienne de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Membres

Représentants du ministère chargé de l'aviation civile :

- le chef du pôle sécurité aéroportuaire de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

- le chef du département de la sûreté et des équipements du service technique de l'aviation civile.

Représentant du ministère chargé de la sécurité civile :

- le chef de la section matériels et équipements de la direction de la sécurité civile.

Représentants des organismes professionnels spécialisés dans les matériels de sécurité aéroportuaire :

- le président de la Fédération française du matériel d'incendie ;

- le président de la chambre syndicale des constructeurs des matériels motorisés d'incendie.

Représentants des exploitants d'aérodrome :

- le chef du pôle prévention incendie de la direction de la sûreté et du management du risque d'Aéroports de Paris ;

- le chef du service technique de l'Union des aéroports français.

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