Arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire - Article 1
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- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1da37569-ed2b-49c4-867e-11ea720aa410
- Début de validité
- 14 septembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026367378/2012-09-14
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026367378/article-1/versions/1da37569-ed2b-49c4-867e-11ea720aa410/
Sommaire du texte
Texte
La composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire est fixée ainsi qu'il suit :
Président
Le directeur technique aéroports et navigation aérienne de la direction de la sécurité de l'aviation civile.
Membres
Représentants du ministère chargé de l'aviation civile :
- le chef du pôle sécurité aéroportuaire de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
- le chef du département de la sûreté et des équipements du service technique de l'aviation civile.
Représentant du ministère chargé de la sécurité civile :
- le chef de la section matériels et équipements de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Représentants des organismes professionnels spécialisés dans les matériels de sécurité aéroportuaire :
- le président de la Fédération française du matériel d'incendie ;
- le président de la chambre syndicale des constructeurs des matériels motorisés d'incendie.
Représentants des exploitants d'aérodrome :
- le chef du pôle prévention incendie de la direction de la sûreté et du management du risque d'Aéroports de Paris ;
- le délégué général de l'Union des aéroports français.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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