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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  4. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
  5. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B
  6. Article 9

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 septembre 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dc88d7f4-5570-47f9-a4ea-87305697c8f7
Début de validité
20 septembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026384015/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026384015/article-9/versions/dc88d7f4-5570-47f9-a4ea-87305697c8f7/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
    3. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie C Consulter cette section

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  2. TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
    3. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie C Consulter cette section

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  2. TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs de l'équipement régis par le décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Technicien supérieur en chef

8e échelon
638
7e échelon
597
6e échelon
566
5e échelon
535
4e échelon
505
3e échelon
477
2e échelon
451
1er échelon
422

Technicien supérieur principal

8e échelon
593
7e échelon
561
6e échelon
530
5e échelon
499
4e échelon
470
3e échelon
441
2e échelon
418
1er échelon
391

Technicien supérieur

13e échelon
558
12e échelon
524
11e échelon
497
10e échelon
472
9e échelon
450
8e échelon
431
7e échelon
413
6e échelon
396
5e échelon
380
4e échelon
362
3e échelon
347
2e échelon
336
1er échelon
322

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 20 septembre 2012 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 10 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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