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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  4. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
  5. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B
  6. Article 10

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6f5aad65-6b3f-4017-b25b-c5e28c3def10
Début de validité
1 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049938069/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049938069/article-10/versions/6f5aad65-6b3f-4017-b25b-c5e28c3def10/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
    3. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie C Consulter cette section

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  2. TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
    3. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie C Consulter cette section

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  2. TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Lieutenant de port de classe exceptionnelle

7e échelon

725

6e échelon

699

5e échelon

679

4e échelon

659

3e échelon

640

2e échelon

620

1er échelon

607

Lieutenant de port de première classe

8e échelon

675

7e échelon

654

6e échelon

635

5e échelon

610

4e échelon

585

3e échelon

559

2e échelon

528

1er échelon

489

Lieutenant de port de seconde classe

10e échelon

630

9e échelon

600

8e échelon

567

7e échelon

538

6e échelon

501

5e échelon

473

4e échelon

449

3e échelon

406

2e échelon

399

1er échelon

389



Notes

Conformément à l'article 5 du décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er août 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 septembre 2012 Version 10 — MODIFIE
  2. 14 décembre 2013 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2016 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2019 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 août 2024 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-786 du 9 juillet 2024 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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