Décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable - Article 23
Mise à jour en retard
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- Version
- Mise à jour en retard — d6934fbb-81dd-47c1-bc58-8bab72205777
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026386424/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026386424/article-23/versions/d6934fbb-81dd-47c1-bc58-8bab72205777/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-508 du 8 juin 2000Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 14, Sct. Titre III bis : Dispositions diverses, Art. 14-1, Art. 21
- Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Recrutement et titularisation., Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires, Art. 33
Sources créatrices et modificatrices
71 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - CHAPITRE II : Recrutement et titularisation. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - TITRE IV : Dispositions transitoires (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - art. 33 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - art. 6-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - art. 6-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - TITRE II : RECRUTEMENT. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - TITRE III : AVANCEMENT. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - Titre III bis : Dispositions diverses (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 12-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 14-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 5-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 7-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7