Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'usage de l'information par les adultes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 394b06a0-4352-4acd-a8b2-6606864ebf82
- Début de validité
- 21 septembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026387241/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026387241/article-1/versions/394b06a0-4352-4acd-a8b2-6606864ebf82/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'usage de l'information par les adultes. La collecte se déroulera entre septembre 2012 et novembre 2012 auprès de 11 500 individus résidant en France métropolitaine et n'habitant pas en communauté institutionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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