Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'usage de l'information par les adultes - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20362ea6-41b0-40b7-8f71-8fae0bcb26be
- Début de validité
- 21 septembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026387243/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026387243/article-3/versions/20362ea6-41b0-40b7-8f71-8fae0bcb26be/
Sommaire du texte
Texte
Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :
― les compétences en littératie et en numératie ;
― les langues : langue maternelle, langue parlée actuellement ;
― l'origine sociale de la personne, sa situation professionnelle ainsi que la situation matérielle du ménage ;
― les pratiques de lecture, d'écriture et de calcul au travail et en dehors du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.