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Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) - Article 3

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Mise à jour en retard — 1046cad8-3db9-4117-b365-81f33cb8795c
Début de validité
1 mars 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026387932/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026387932/article-3/versions/1046cad8-3db9-4117-b365-81f33cb8795c/
Sommaire du texte

Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Assurer les travaux courants de comptabilité.

2. Réaliser les travaux courants de paie.

3. Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


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