Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e90d253d-80c4-469a-9408-d81ecacb0b1a
- Début de validité
- 1 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026387935/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026387935/article-3-bis/versions/e90d253d-80c4-469a-9408-d81ecacb0b1a/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
|
TITRE PROFESSIONNEL |
TITRE PROFESSIONNEL |
|
|
Assurer les travaux courants de comptabilité. |
Assurer les travaux courants de comptabilité. |
|
|
Etablir la paie et les déclarations sociales courantes. |
Réaliser les travaux courants de paie. |
|
|
Instruire des dossiers administratifs, comptables et budgétaires du secteur sanitaire et social. |
Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social. |
|
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 3 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis