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Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale - Article 1

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Mise à jour en retard — 36cb6e52-43e6-4e8e-ae74-c315adbefe92
Début de validité
23 septembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026395919/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026395919/article-1/versions/36cb6e52-43e6-4e8e-ae74-c315adbefe92/
Sommaire du texte


La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
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