Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78806be0-0a49-46df-8f33-2cfc079acc66
- Début de validité
- 23 septembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026395933/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026395933/article-8/versions/78806be0-0a49-46df-8f33-2cfc079acc66/
Sommaire du texte
Texte
La première qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.
Historique
Évolution juridique
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