Arrêté du 5 juin 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de catégorie B du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 200e380b-b9b9-4b53-89db-fa7b9cab80bb
- Début de validité
- 1 octobre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026421444/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026421444/article-1/versions/200e380b-b9b9-4b53-89db-fa7b9cab80bb/
Sommaire du texte
Texte
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 pour les corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable , des techniciens supérieurs de l'équipement, des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 - art. 20 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20