Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 3

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Import Jurisfac: 19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010
Art. 3 ter

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CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2010 - art. 3 ter (VT)