Arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive en lycées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 041de2dd-fc82-43cc-bfca-5ac222deae2a
- Début de validité
- 1 décembre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026556972/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026556972/article-3/versions/041de2dd-fc82-43cc-bfca-5ac222deae2a/
Sommaire du texte
Texte
Le contrôle en cours de formation porte sur trois activités de nature différente. Ces activités figurent dans le projet pédagogique d'éducation physique et sportive. Dans les classes concernées, le contrôle en cours de formation doit permettre d'évaluer les compétences acquises par les élèves dans ces activités ainsi que les diverses connaissances liées à la pratique de celles-ci et à la gestion de la vie physique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.