Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e238c350-fa7d-4d3f-9b77-50959482e053
- Début de validité
- 1 janvier 1975
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026563254/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026563254/article-2/versions/e238c350-fa7d-4d3f-9b77-50959482e053/
Sommaire du texte
Texte
L'E. N. S. E. A. a pour missions :
La formation d'ingénieurs ;
La formation continue des ingénieurs et des cadres ;
L'exécution de travaux de recherches appliquées, d'études et d'essais en liaison avec les divers organismes intéressés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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