Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4a57fea-06f9-4f84-9dc4-16a6209f2653
- Début de validité
- 1 janvier 1975
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026563255/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026563255/article-3/versions/c4a57fea-06f9-4f84-9dc4-16a6209f2653/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels de l'E. N. S. E. A. se composent de fonctionnaires et d'agents de l'Etat ainsi que des personnels contractuels et vacataires propres à l'établissement dont les statuts sont fixés par décret.
Historique
Évolution juridique
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