Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb3d033f-2418-4bcf-97e7-5e76c2437f59
- Début de validité
- 5 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026570533/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026570533/article-27/versions/bb3d033f-2418-4bcf-97e7-5e76c2437f59/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général est ordonnateur principal du budget de l'ENSAM. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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