Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f3a4092-7e24-40ed-8885-29a22d85868d
- Début de validité
- 23 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030135646/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030135646/article-26/versions/3f3a4092-7e24-40ed-8885-29a22d85868d/
Sommaire du texte
Texte
A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes, les dispositions des articles L. 719-4, L. 719-5 et R. 719-51 du code de l'éducation sont applicables à l'ENSAM.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015 - art. 8
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-4
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-5
- CITATION Code de l'éducation - art. R719-51
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-51