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Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 PORTANT STATUT DU THEATRE DE FRANCE - Article 5

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Mise à jour en retard — 16b57177-4f86-489a-9ee8-6d07f89bfd6a
Début de validité
1 janvier 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026616918/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026616918/article-5/versions/16b57177-4f86-489a-9ee8-6d07f89bfd6a/
Sommaire du texte

L'administrateur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du directeur.
Il perçoit une rémunération dont les modalités sont fixées par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
Sous l'autorité du directeur:
1° Il est chargé de la direction de l'ensemble des services techniques,
administratifs, financiers et commerciaux du théâtre;
2° Il prépare le budget ;
3° Il négocie les conventions collectives;
4° Il passe les marchés, les commandes, les contrats de commercialisation et de diffusion et les contrats de location de matériel;
5° Il engage et licencie le personnel technique et administratif,
permanent, occasionnel ou temporaire ;
6° Il peut déléguer sa signature aux chefs de service, dans la limite de leurs attributions ;
7° Il prépare le règlement intérieur.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 80

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