Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 826a35b6-7ecc-4910-bbde-7636671f36b8
- Début de validité
- 16 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026631528/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026631528/article-11/versions/826a35b6-7ecc-4910-bbde-7636671f36b8/
Sommaire du texte
Texte
Le délégué national arrête, après avis du conseil d'administration, le règlement intérieur du musée, qui précise notamment les conditions d'accès du public.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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