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Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - Article 10-1

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Mise à jour en retard — 6f6d325e-d77b-4c45-8310-c50a63e5d379
Début de validité
16 septembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037409504/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037409504/article-10-1/versions/6f6d325e-d77b-4c45-8310-c50a63e5d379/
Sommaire du texte

Un conseil scientifique du musée de l'Ordre de la Libération, dont le président est nommé par arrêté du ministre de la défense, est placé auprès du délégué national qui en fixe la composition et en nomme les membres. Il est consulté par le délégué national sur les orientations de la politique scientifique et culturelle du musée ainsi que sur toute autre question que le délégué national lui soumet sur la gestion scientifique des collections du musée. Il se réunit au moins une fois par an.

Le dernier alinéa de l'article 4 est applicable aux membres du conseil scientifique.

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