Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2010 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2010 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2010 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2010 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2010 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2010 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2010 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2010 - art. Annexe (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2010 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe