Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21af04c5-7cc0-41ab-afe2-b07f0f662998
- Début de validité
- 17 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026636620/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026636620/article-5/versions/21af04c5-7cc0-41ab-afe2-b07f0f662998/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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