Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de la sélection professionnelle pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b27c4181-bb02-4476-ad0e-1af94c781830
- Début de validité
- 21 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026654863/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026654863/article-4/versions/b27c4181-bb02-4476-ad0e-1af94c781830/
Sommaire du texte
Texte
Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il comprend un président ainsi qu'au moins quatre membres dont un ingénieur de recherche hors classe. L'arrêté de constitution du jury désigne le membre qui sera chargé de remplacer le président en cas de défaillance de celui-ci.
Le jury peut comporter des membres suppléants.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.