Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de la sélection professionnelle pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 539efe7c-70b0-46d5-a1a5-1b5a74cde501
Début de validité: 21 novembre 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026654867/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026654867/article-6/versions/539efe7c-70b0-46d5-a1a5-1b5a74cde501/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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