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Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e5b650b2-5abd-457a-9337-a8cd9e3b7c0d
Début de validité
22 novembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026659429/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026659429/article-1/versions/e5b650b2-5abd-457a-9337-a8cd9e3b7c0d/
Sommaire du texte


Les référentiels d'activités et de compétences du gestionnaire de cas exerçant dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer, mentionnées à l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles, figurent en annexe du présent arrêté.

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