Arrêté du 8 novembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ) à Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc421c91-8dd6-4e4b-8c69-1fac25bf17e6
- Début de validité
- 22 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026659564/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026659564/article-1/versions/dc421c91-8dd6-4e4b-8c69-1fac25bf17e6/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ) à Mayotte. La collecte se déroulera entre novembre 2012 et mars 2013 auprès de 3 000 logements.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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