Arrêté du 8 novembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ) à Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8d13f41-983b-4ce9-bf01-011ebd331ccf
- Début de validité
- 22 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026659565/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026659565/article-2/versions/e8d13f41-983b-4ce9-bf01-011ebd331ccf/
Sommaire du texte
Texte
Cette enquête a pour objectif de mieux connaître la répartition de la population adulte par niveau de compétence en lecture, en écriture et en calcul.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.