Arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df4c27ac-4828-4cc0-b82e-0157468ac59f
- Début de validité
- 1 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026687177/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026687177/article-4/versions/df4c27ac-4828-4cc0-b82e-0157468ac59f/
Sommaire du texte
Texte
Les nomenclatures en vigueur sont disponibles sur le site du ministère en charge des transports.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.