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Arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 avril 2017

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4d0df705-eaa2-4852-8257-85bd4c84ddfc
Début de validité
8 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034390062/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034390062/article-5/versions/4d0df705-eaa2-4852-8257-85bd4c84ddfc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les fichiers informatiques, conformes aux prescriptions du référentiel technique figurant en annexe, sont :


― directement transférés vers l'application ministérielle de recueil des données ; ou


― envoyés à l'adresse électronique du bureau des statistiques de la multimodalité :

soes-ports.sdst.soes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr.

Notes



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2013 Version 5 — MODIFIE
  2. 8 avril 2017 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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