Arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d0df705-eaa2-4852-8257-85bd4c84ddfc
- Début de validité
- 8 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034390062/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034390062/article-5/versions/4d0df705-eaa2-4852-8257-85bd4c84ddfc/
Sommaire du texte
Texte
Les fichiers informatiques, conformes aux prescriptions du référentiel technique figurant en annexe, sont :
― directement transférés vers l'application ministérielle de recueil des données ; ou
― envoyés à l'adresse électronique du bureau des statistiques de la multimodalité :
soes-ports.sdst.soes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1